La grande banque ING dénigre les citoyens et se considère au-dessus de la loi

Nous savions déjà que des banques belges bloquaient illégalement des paiements internationaux liés à Cuba. Mais ce que fait ING est le summum. 
Au début de l'année 2014, ING a refusé de transférer 16€ de cotisations d'un compte belge vers un autre compte belge d'une organisation de solidarité avec Cuba. Bien que les virements aient été effectués à partir de banques différentes, l'argent a été à chaque fois remboursé après quelques jours par ... ING.  
L'organisation concernée a envoyé une lettre de protestation le 30 août '24. ING a répondu de manière assez détaillée le 13 septembre. Tout d'abord, la banque se réfère à l'obligation légale d'adopter des politiques et des procédures pour prévenir le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme. C'est exact, mais ING ajoute que cela inclut « les règles relatives aux embargos et aux sanctions (internationales) ».
En 2023, BNP-Paribas-Fortis a également justifié sa politique stricte à l'égard de Cuba en se référant explicitement aux sanctions américaines contre Cuba. Parce que ING et BNP-Paribas-Fortis sont les deux principales banques, qui agissent en tant que banques intermédiaires pour le trafic financier d'autres banques plus petites, les entreprises belges, les syndicats, les ONG ou les organisations de solidarité rencontrent des difficultés insurmontables pour maintenir des relations économiques ou financières avec Cuba.

Cette situation est inacceptable et illégale. Pour que cela soit clair, nous reprenons deux paragraphes de l'e-mail d'ING.

1. L'application des sanctions américaines est illégale au regard du droit européen

En conflit avec la législation européenne. 
L'application des règles de sanctions étrangères, et nominativement les règles de sanctions des États-Unis envers Cuba, est une violation flagrante de la Réglementation de l'Union Européenne au sujet du « Blocking Statute 2271/96[1] ». L'UE indique clairement de ne pas accepter l'application de la législation des États-Unis hors des États-Unis. En bref, la loi de blocage interdit aux acteurs de l'UE, y compris à une banque comme ING, d'appliquer les lois d'un pays tiers dans les pays de l'UE. Ou comme l'a dit la ministre S. Wilmès[2] le 13 juillet 2021 :« Ce règlement interdit le respect de cette sanction, ainsi que la coopération avec l'autorité ou les tribunaux américains à cet égard. Les citoyens européens ou les entreprises qui respectent cette sanction peuvent être tenus pour responsables ».

ING met ses propres intérêts financiers au-dessus de ceux du simple tenant d'un compte. 
ING justifie sa politique de prévention afin de prévenir « la perte de l'accès au marché financier américain. » Nous pouvons le comprendre car les sanctions par les États-Unis sont très dures. En 2012 il y a eu le paiement d'une amende de 619 millions de dollars USD^[3] comme règlement d'un conflit au sujet de l'application des règles de sanctions américaines, ce qui a sans doute laissé une frustration chez cette banque. Mais ceci ne soustrait pas le Groupe ING à l'obligation de respecter en premier lieu la législation du pays où son siège est établi. 

2. Une utilisation inappropriée de la politique de prévention du blanchiment et du soutien au terrorisme.

Aucune analyse de risque sérieuse. 
Comme chaque banque ING est obligée d'instaurer un contrôle strict sur les paiements en prévention du blanchiment d'argent noir ou du financement du terrorisme, la nommée gestion LBC/FT. 
Mais en disant « qui laisse soupçonner la moindre sorte d'implication » la banque donne ici une interprétation très large et très vague de sa politique de prévention. 
Sur base des cas mentionnés il est clair que la banque ING n'a pas accepté le paiement des cotisations parce que le mot « Cuba » apparaissait dans le nom du destinataire ou dans la communication du virement. Mais il n'y a aucune trace d'une possible analyse de risque. 
Au lieu de cela, la banque adopte commodément les règles américaines en matière de sanctions comme base de sa politique de risque et ignore le fait que l'Assemblée générale des Nations unies a, pendant des années consécutives et à la quasi-unanimité, appelé les États-Unis à mettre fin aux sanctions contre Cuba. 

ING économise sur le dos du client. 
La banque ING avance sérieusement qu'afin d'éviter « de lourdes sanctions financières de la part de l'autorité américaine », l'exécution d'un ordre de paiement en Euro d'une banque belge vers une autre banque belge, pour une somme très modeste, doit être refusée. Avec cet argument ING se soustrait aux règles imposées par les autorités belges et européennes pour peaufiner sa politique de prévention. La banque veut au contraire éviter les frais liés éventuellement à l'exécution des mesures nécessaires d'une vigilance accrue. Le client paie les frais.