BNP-Paribas-Fortis applique la politique de sanctions des États-Unis contre Cuba allant ainsi à l’encontre du droit européen

La majorité des banques belges refusent de faire des transferts vers Cuba mais également les transferts entre deux pays européens quand le mot “Cuba” s’inscrit dans la communication ou dans le destinataire. En général, les banques réagissent très prudemment et se réfèrent à leurs politiques internes de prévention contre le blanchiment d'argent ou le soutien au terrorisme. Dans une réponse peu ordinaire,   BNP-Paribas-Fortis reconnaît appliquer indirectement les lois américaines de sanctions contre Cuba, ce qui est d'ailleurs contraire au droit européen et belge. 
Les faits : Le 10 mars 2023, dans le cadre de la campagne de solidarité 1C4Cuba, M.S. effectue un virement sur un compte britannique. Le lundi 13 mars 23, la banque téléphone et dit que ce virement pourrait servir pour des armes et/ou un trafic de drogues.Le 12 mai ‘23, M.S. reçoit un mail de BNP Paribas Fortis- Management des plaintes avec l’explication suivante : « Vous souhaitez transférer une somme vers une organisation qui rassemble des fonds pour envoyer de l’aide médicale à Cuba. BNP Paribas Fortis n’a pas effectuécette opération ».La banque affirme alors qu'elle prend en compte les sanctions« imposées ou mises en vigueur par la Belgique, l'Union européenne, le Conseil de sécurité des Nations Unies, l'Office of Foreign Assets Control des Etats-Unis, le Département d'Etat américain ou toute autre autorité compétente ». 
MS a informé la « Coordination pour la levée du blocus contre Cuba » de l'incident. Cette plateforme nationale a analysé la réponse de la banque.  Le Conseil de sécurité des Nations unies n'a émis aucune sanction à l'encontre de Cuba. Par contre, l’Assemblée générale des Nations Unies a condamné à plusieurs reprises, et presque unanimement, le blocus des États-Unis contre Cuba.Ni  l'Union européenne ni  la Belgique n'ont pris de sanctions à l'encontre de Cuba. Au contraire, le 12 décembre 2016, l'UE et Cuba ont signé l'accord de dialogue politique et de coopération -ADPC, qui a depuis été mis en œuvre. 
Les seules instances restantes qui imposent des sanctions contre Cuba sont l’Office de contrôle des actifs étrangers  aux États-Unis et le Département d'État américain. On peut en conclure que BNP-Paribas-Fortis n'effectue pas de transaction en vertu des lois américaines sur les sanctions à l'encontre de Cuba. 
L'Union européenne a adopté le règlement de blocage ou "Blocking Statute" dès 1996 qui interdit aux acteurs européens , et donc aussi à une banque telle que BNP-Paribas-Fortis,  de se conformer à des lois de pays tiers. En réponse à une question parlementaire, la ministre de l'époque, S. Wilmès, a répondu le 13 juillet 2021 : « Plus précisément, le règlement interdit le respect de cette sanction, de même que la coopération avec l'autorité ou les juridictions américaines dans ce cadre. Les citoyens européens ou les entreprises qui se conforment néanmoins à cette sanction peuvent être tenus pour responsables. En Belgique, cette disposition est mise en œuvre par la loi du 2 mai 2019 qui prévoit des amendes importantes. » 
La plateforme nationale « Coordination pour la levée du blocus contre Cuba » exhorte la Banque nationale belge ou le ministère des Finances à demander des explications à BNP-Paribas-Fortis. Cela dépendra de l'attitude décisive du ministre compétent Van Peteghem.

Le dossier complet « Les banques belges refusent les transferts vers Cuba » de la Coordination pour la levée du blocus contre Cuba est disponible sur le site nonaublocus.be.

Le Tribunal international contre le blocus se tiendra au Parlement européen les 16 et 17 novembre 2023.