Tribunal International contre le Blocus

Depuis plus de 60 ans, le gouvernement des Etats-Unis d’Amérique impose un blocus criminel et illégal au peuple cubain. Ce blocus viole les droits fondamentaux des Cubains en matière de santé, d’alimentation, d’enseignement et de culture. Cela entrave également les efforts du gouvernement cubain pour construire une société basée sur la justice sociale.

Le Tribunal International contre le blocus de Cuba. 
Des groupes de solidarité en Europe se plaignent depuis des années des abus qui font suite au blocus des Etats-Unis  contre Cuba. Ils se rangent du côté du Tribunal International contre le Blocus de Cuba qui se tiendra le 16 et le 17 novembre 2023 au Parlement Européen à Bruxelles.    Le Tribunal vise à mettre à l’épreuve du droit international, les effets extraterritoriaux du blocus en Europe.  
Le Tribunal sera présidé par Norman Peach, professeur émérite de Droit International (Allemagne), assisté par  Dr. Simone Dioguardi (Italie) en Ricardo Adelas (Portugal).  Jan Fermon, avocat, affilié à l’Association Internationale des Juristes Démocrates (AIJD) et Antonio Segura (Espagne) assumeront le rôle de procureur général.
Des représentants du monde de l’entreprise et de la société civile de différents pays européens présenteront des cas concrets de l’impact extraterritorial du blocus américain contre Cuba. 
Pour la Belgique, la Coordination pour la Levée du Blocus contre Cuba apportera sa contribution au sujet de l’impact extraterritorial de celui-ci sur  la politique des banques qui refusent des transactions vers Cuba.  
Des experts corroboreront ces témoignages sur le plan juridique et scientifique : Alexis Ginarte (traités européens contre les lois américaines sur le blocus), Rachiotis Ioannnis (Grèce : relation Europe-Cuba), Joachim Guilliard (impact du blocus sur le secteur financier).

Pourquoi un Tribunal International contre le blocus ? 
L’Assemblée Générale des Nations Unies a -depuis 1992 - adopté  30 résolutions qui appellent à mettre fin au blocus des Etats-Unis contre Cuba. Mais face à ces condamnations internationales, les Etats Unis ont ancré un véritable blocus économique, commercial et financier dans la Loi Torricelli de 1992 et la Loi Helms Burton en 1996. L’article III de cette dernière loi prévoit la possibilité de porter plainte devant  les Tribunaux américains contre des entreprises et des personnes qui développent des relations économiques à Cuba avec des entreprises ayant été nationalisées après 1959. 
 L’administration de Donald Trump a élaboré 243 sanctions supplémentaires. En outre, en 2021, Trump a inscrit Cuba sur sa liste unilatérale des pays qui soutiennent le terrorisme.  Cette mesure restreint encore plus les transactions commerciales et les opérations bancaires déjà fortement limitées entre Cuba et le reste du monde. Entre mars 2022 et mars 2023, 130 banques étrangères -parmi lesquelles 75 banques européennes- ont limité leurs relations avec Cuba. 
Le blocus affecte le bien-être de la population cubaine. Un exemple concret :  les Etats Unis interdisent l’achat par Cuba d'équipement technique médical d'origine américaine ou contenant plus de 10 % de composants américains.. Les médicaments, le matériel, les dispositifs médicaux, les réactifs et similaires utilisés dans les soins de santé doivent donc être importés de marchés lointains et souvent via des intermédiaires; ce qui entraîne une réelle augmentation des prix. 
Le blocus économique tout comme l’inscription de Cuba sur la liste des pays supposés appuyer le terrorisme constituent des violations du droit international. C’est la raison pour laquelle le blocus n’est pas une question bilatérale entre Cuba et les Etats-Unis. Car les Etats-Unis sanctionnent aussi les acteurs économiques en dehors des Etats Unis et donc d’Europe, qui entretiennent des relations commerciales avec Cuba. L’Europe est un acteur international important et a condamné de manière forte le blocus américain contre Cuba. La Résolution 2271/96 interdit même aux entreprises européennes d’obéir aux lois américaines sur les sanctions. Néanmoins, l'UE ne peut empêcher les États-Unis d'exhorter les entreprises et les citoyens européens à ne pas développer de liens commerciaux avec Cuba , sous peine de lourdes amendes.