Maître J. Fermon : Le blocus étasunien contre Cuba est illégal

 Chers camarades, chers amis, Mesdames et Messieurs.
Les organisateurs m'ont demandé d'évoquer le caractère illégal du blocus économique, commercial et financier imposé par les États-Unis à la République de Cuba. Je dirais qu'il s'agit là de l'une des violations les plus persistantes et les plus flagrantes du droit international de l'histoire moderne.
Depuis plus de six décennies, ce blocus soumet le peuple cubain à une punition collective, viole les principes fondamentaux d’égalité souveraine et de non-ingérence, et inflige des souffrances indicibles à la population civile. Je vais démontrer pourquoi ce blocus est illégal au regard du droit international et pourquoi son application extraterritoriale constitue une atteinte directe à la souveraineté de chaque nation.

Mon argumentation repose sur quatre piliers :
- tout d’abord, le blocus constitue une menace d'usage de la force interdite par la Charte des Nations unies ;
- deuxièmement, le blocus enfreint le principe de non-ingérence tel que défini par la Cour internationale de justice ;
- troisièmement, le blocus revient à infliger une punition collective aux civils ; et
- quatrièmement, son application extraterritoriale porte atteinte aux droits souverains des États tiers

1. 1. LE BLOCUS COMME VIOLATION DE LA CHARTE DES NATIONS UNIES

L'article 2, paragraphe 4, de la Charte des Nations Unies, qui interdit le recours à la menace ou à l'emploi de la force contre l'intégrité territoriale ou l'indépendance politique de tout État, constitue le principe le plus fondamental de notre ordre juridique international.
Le renforcement récent du blocus par le décret présidentiel n° 14380 et le déploiement militaire qui l'accompagne — notamment l'envoi de l'USS Nimitz dans les Caraïbes et l'interception de navires transportant du pétrole à destination de Cuba — constitue une nouvelle illustration et une nouvelle escalade montrant que le blocus n'est pas une mesure économique, mais une campagne coercitive soutenue par des menaces militaires crédibles.
En mars 2026, le président des États-Unis a déclaré qu’il aurait « l’honneur » de « s’emparer de Cuba ». Il s’agit là de menaces explicites d’action militaire contre un État souverain, communiquées au monde entier et étayées par le déploiement de moyens navals.
Dans leur déclaration de février 2026, les experts des Nations Unies en matière de droits de l'homme ont déclaré que le décret imposant un blocus pétrolier à Cuba « constitue une violation grave du droit international et une menace sérieuse pour un ordre international démocratique et équitable ».
Les experts ont souligné que le fait de qualifier Cuba de « menace inhabituelle et extraordinaire » pour la sécurité nationale des États-Unis manquait de crédibilité et semblait destiné à justifier des pouvoirs coercitifs. En l’absence d’autorisation du Conseil de sécurité, ce décret présidentiel « ne repose sur aucun fondement en matière de sécurité collective » et constitue « un acte unilatéral incompatible avec le droit international ».
Il n'existe aucun fondement juridique permettant d'invoquer la légitime défense à l'encontre de Cuba. Aucune résolution du Conseil de sécurité n'autorise ces mesures. Ce à quoi nous assistons, c'est le recours à la coercition pour modifier l'ordre constitutionnel d'un État souverain — une pratique que les experts de l'ONU ont, à juste titre, qualifiée de « réminiscence des pratiques de l'époque coloniale ».

1. 2. LA NON-INTERVENTION ET LE PRÉCÉDENT DU NICARAGUA

Mon deuxième argument porte sur le principe de non-ingérence, tel qu'il a été énoncé par la Cour internationale de justice dans l'affaire du Nicaragua.
La CIJ a défini la non-ingérence comme « le droit de tout État souverain de mener ses affaires sans ingérence extérieure ». La Cour a précisé que l'interdiction d'ingérence concerne les questions sur lesquelles chaque État est libre de se prononcer, notamment « le choix d'un système politique, économique, social et culturel ».  
Le blocus des États-Unis est spécifiquement conçu pour contraindre Cuba à modifier son système politique, économique et social. Le titre II de la loi Helms-Burton définit explicitement un plan d'intervention américaine à Cuba à la suite d'un changement de régime, notamment en énonçant un certain nombre de critères permettant de déterminer ce que les États-Unis considèrent comme un gouvernement acceptable. Il s'agit là d'un exemple paradigmatique d'intervention interdite dans le domaine réservé d'un État.
L'Assemblée générale des Nations unies condamne cette politique depuis 33 années consécutives. La résolution adoptée en octobre 2025 a recueilli 165 voix pour, contre seulement 7 voix contre et 12 abstentions. Cette majorité écrasante reflète un consensus quasi universel selon lequel le blocus viole les principes fondamentaux de la Charte des Nations unies et du droit international.
Le Groupe africain, qui représente 54 pays, n'a cessé de réclamer la levée de l'embargo. Dans sa déclaration d'octobre 2025, il a affirmé que « les sanctions illégales, en particulier l'application du titre III de la loi Helms-Burton, constituent les principaux obstacles à la mise en œuvre par Cuba du Programme de développement durable à l'horizon 2030 ».

1. 3. L'EXTRATERRITORIALITÉ ET LA SOUVERAINETÉ DES ÉTATS TIERS

J'en viens maintenant au fait que les effets extraterritoriaux du blocus portent atteinte à la souveraineté d'États tiers. Il ne s'agit pas simplement d'un différend bilatéral entre les États-Unis et Cuba. Il s'agit d'une atteinte systématique aux droits souverains de toute nation souhaitant entretenir des relations commerciales légales avec Cuba.
La loi Helms-Burton de 1996 a établi le cadre d’application extraterritoriale. Le titre III instaure un droit d’action privé permettant aux ressortissants américains de poursuivre en justice toute personne — y compris les entreprises étrangères — qui « fait le commerce » de biens confisqués par le gouvernement cubain. Cela permet d’intenter des actions en justice contre des entités non américaines pour des activités économiques menées entièrement en dehors des États-Unis.
Le récent décret présidentiel n° 14380 a poussé cette politique encore plus loin. Il impose des sanctions secondaires obligatoires à toute entité étrangère — personne physique, entreprise ou institution financière — qui effectue des transactions importantes avec des entités cubaines désignées. Les pays tiers sont menacés de mesures commerciales punitives s’ils maintiennent des relations commerciales légales avec Cuba.
Les experts de l'ONU ont été catégoriques sur ce point. Ils ont déclaré qu'« il n'existe aucun droit, en vertu du droit international, d'imposer des sanctions économiques à des États tiers pour avoir entretenu des relations commerciales licites avec un autre pays souverain ». Ils ont averti que ce décret « viole directement les principes d'égalité souveraine, de non-ingérence et d'autodétermination », tels qu'énoncés à l'article 2, paragraphe 1, de la Charte des Nations unies.
Les experts ont en outre déclaré : « Un ordre international démocratique est incompatible avec des pratiques par lesquelles un État prétend avoir le pouvoir de dicter les politiques intérieures et les relations économiques d'autres États par la menace et la coercition. »
Les preuves de cette coercition extraterritoriale sont accablantes. Des banques européennes se sont vu infliger des amendes colossales pour le simple fait d’avoir traité des transactions impliquant Cuba. La Société Générale a versé plus de 340 millions de dollars aux autorités américaines pour avoir traité des transactions impliquant Cuba. La Standard Chartered Bank a accepté de payer 639 millions de dollars pour éviter un procès. Il ne s’agit pas là d’amendes infligées pour des activités illégales, mais de sanctions infligées pour des relations commerciales légales avec un État souverain.
La résolution de l'Assemblée générale des Nations unies « déplore » explicitement « les effets extraterritoriaux de lois telles que la loi Helms-Burton, qui portent atteinte à la souveraineté d'autres États et aux intérêts légitimes des entités ou des personnes relevant de leur juridiction ».
Lorsque les États-Unis imposent leur législation nationale au reste du monde — lorsqu’ils infligent des amendes aux banques européennes pour avoir fait des affaires avec Cuba, lorsqu’ils menacent le Mexique ou le Brésil de sanctions commerciales pour avoir vendu du pétrole à Cuba —, ils ne se contentent pas de violer la souveraineté de Cuba. Ils violent la souveraineté de tous les États qui ont déjà entretenu des relations commerciales légales avec Cuba ou qui souhaitent le faire à l’avenir.
Mes amis, je vous le demande : de quel droit un État peut-il dicter aux autres avec qui ils ont le droit de commercer ? Le principe de l’égalité souveraine signifie que Cuba, comme toute autre nation, a le droit d’établir des relations commerciales avec tout État de son choix, et inversement, que tout État souverain a le droit d’établir des relations commerciales avec Cuba. Lorsque les États-Unis sanctionnent des États tiers pour avoir exercé ce droit, ils affirment une forme d’hégémonie mondiale qui n’a aucun fondement en droit international.

4. LES SANCTIONS COLLECTIVES ET LEURS CONSÉQUENCES HUMANITAIRES

Mon quatrième argument porte sur la dimension humanitaire. La quatrième Convention de Genève interdit explicitement les sanctions collectives à l'encontre des civils. L'interruption des livraisons de pétrole par les États-Unis a entraîné une perturbation de plus de 90 % de la production d'électricité à Cuba, ce qui a gravement affecté les hôpitaux, les écoles et les services essentiels.
Des experts de l'ONU ont averti que « toute entrave aux importations de carburant pourrait entraîner une grave crise humanitaire ayant des répercussions sur les services essentiels ». Ils ont exprimé leur « profonde inquiétude face aux conséquences humanitaires prévisibles d'une restriction des approvisionnements en carburant à destination de Cuba », soulignant que « Cuba connaît déjà de graves pénuries d'énergie, dues aux sanctions américaines antérieures, avec des coupures d'électricité pouvant durer jusqu'à 20 heures dans de nombreuses régions, ce qui affecte la réfrigération des denrées alimentaires et des médicaments ».
Les experts ont rappelé que les mesures susceptibles d'entraîner des pénuries de biens de première nécessité « peuvent constituer une punition collective à l'encontre des civils, ce qui soulève de graves préoccupations au regard du droit international relatif aux droits de l'homme ».
Le rapport présenté par Cuba à l'Assemblée générale des Nations unies fait état de pertes dépassant 7,5 milliards de dollars entre mars 2024 et février 2025 en raison du blocus, soit une augmentation de près de 50 % par rapport à l'année précédente. Il ne s'agit pas là d'une politique économique, mais d'une guerre économique menée contre une population civile.

5. CONCLUSION

Camarades, amis,
Le blocus des États-Unis contre Cuba ne constitue pas une contre-mesure légale. Il ne s'agit pas d'un exercice légitime de la sécurité nationale. Il s'agit d'une violation de la Charte des Nations unies, du principe de non-ingérence, de l'interdiction des sanctions collectives et des droits souverains des États tiers.
La communauté internationale s'est prononcée. Depuis 33 ans, l'Assemblée générale des Nations unies condamne ce blocus. Les experts de l'ONU ont appelé tous les États à « ne pas reconnaître ni appliquer les mesures coercitives unilatérales qui portent atteinte au droit international ». Ils ont averti que « la normalisation de la coercition économique unilatérale sape l'ordre juridique international, affaiblit les institutions multilatérales et inflige des souffrances inacceptables aux populations civiles ».
Il est temps que les peuples du monde entier, par leur action commune, contraignent les États-Unis à abroger ce décret, à mettre fin au recours à des mesures économiques extraterritoriales et à imposer le strict respect du droit international. Il est temps que tous les États défendent les principes d’égalité souveraine, de non-ingérence et de règlement pacifique des différends et, surtout, qu’ils s’opposent efficacement et activement aux effets extraterritoriaux du blocus contre Cuba et aux violations de leur propre souveraineté qui en découlent. Les paroles ne suffisent pas.  
Rappelons-nous que le seul véritable mécanisme d'application du droit international réside dans l'action collective des peuples du monde entier. Soutenons Cuba et défendons le droit international.

Je vous remercie de votre attention.

BIBLIOGRAPHY

1. UN Human Rights Experts, Joint Statement, 12 February 2026
2. UN General Assembly Resolution A/80/L.5, October 2025
3. African Group Statement, UN General Assembly, 28 October 2025
4. European Parliament Debate, 19 May 2026
5. Cuban Liberty and Democratic Solidarity (Libertad) Act of 1996 (Helms-Burton Act)
6. Executive Order 14380, 1 May 2026
7. “Military and Paramilitary Activities in and against Nicaragua”, ICJ Reports 1986
8. Cuba's Report on Resolution