Lettre ouverte aux banques belges

Chère Madame, Cher Monsieur,
Le 24 mars 1962 les Etats Unis ont interdit l’importation de tout produit fabriqué en tout ou en partie avec des composants provenant de Cuba, même s’il est produit dans un pays tiers. C’est le début des sanctions américaines contre Cuba qui durent depuis 60 ans. 
La Coordination pour la Levée du Blocus contre Cuba, une plateforme nationale qui regroupe 40 ONG, a constaté que les banques belges refusent de transférer de l'argent à Cuba. Certaines banques vont même plus loin et n'effectuent pas de paiements dans l'UE si le mot "Cuba" apparaît dans le transfert. Nous avons même découvert récemment qu'une banque a bloqué le compte d'organisations solidaires avec  Cuba.
Ces mesures restrictives sont inacceptables ! Faisant cela, ces banques vont à l’encontre de la législation belge et européenne qui interdit d’appliquer les lois américaines sur les sanctions contre Cuba (Règlement2271/96 ou Blocking Statute).

Madame S.Wilmès, Ministre des affaires étrangères, a été très claire à ce sujet devant le Parlement Fédéral le 13 juillet 2021. : "Plus précisément, le règlement interdit le respect de ces sanctions ainsi que la coopération avec l'autorité ou les tribunaux américains à cet égard. Les citoyens ou entreprises européens qui se conforment néanmoins à ces sanctions peuvent être tenus pour responsables".  
Les banques défendent leurs politiques en faisant référence à la "compliance", aux précautions internes prises pour prévenir le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme, également appelées politiques WG/FT. Mais c'est totalement  injustifié.

Dans son rapport de janvier 2022 sur la réduction des risques, l'Agence bancaire européenne (ABE) a conclu que les banques sont négligentes et inefficaces dans l’application des lignes directrices générales WG/FT et qu'elles sont trop promptes à exclure des groupes de clients.
La Banque Nationale de Belgique est également arrivée à une conclusion similaire et a donc élaboré, le 01.02.2022, la Circulaire « Attentes prudentielles par rapport au phénomène de de-risking » .  Dans une réponse à notre question, Alexandre De Geest, Administrateur général du Trésor, s'exprime ainsi au nom du ministre : "Force est toutefois de constater que les banques ont parfois tendance à appliquer leur politique dite de "de-risking" (atténuation du risque) de manière abusive et à refuser des clients ou des transactions sur base de motifs qui ne représentent pas un risque réel de WG/FT ou sur base d'une évaluation incorrecte de ce risque. En outre, les institutions financières risquent nuire à l'équilibre entre , d’une part, l'atténuation de leur risque de réputât et d’autre part, l'accomplissement de leur important rôle sociétal".

Nous souhaitons également attirer l'attention sur l'arrêt du 21 décembre 2021 de la Cour de justice de l'Union européenne. L'arrêt concerne la résiliation d'un contrat sur base d'une forte présomption que cette décision a été prise en conformité avec des lois de sanction d'un pays tiers.  Cet arrêt pourrait donc constituer un précédent pour des ruptures de contrat similaires. La Cour confirme que la loi de blocage interdit aux opérateurs économiques de suivre les sanctions d'un pays tiers. En outre, la Cour déclare : “dans le cas où la partie lésée soupçonne fortement que le contrat a été résilié afin de se conformer aux lois américaines sur les sanctions, la société qui a résilié le contrat doit fournir des raisons claires.” Appliqué aux faits récents en Belgique, cela signifie que la décision est illégale  si la banque ne peut pas démontrer que cette décision de clôture d’un compte bancaire a été prise pour des raisons autres que les sanctions américaines.

Pour toutes ces raisons, nous demandons aux banques d'effectuer correctement les transferts vers Cuba. Chaque banque à la possibilité de développer des mécanismes de paiement alternatifs qui rendent impossible l’ingérence de l’administration américaine. Nous demandons également que les banques ne bloquent pas les transferts en Europe du fait de la mention du mot "Cuba".  

Avec nos cordiales salutations
Coordination pour la levée du blocus contre Cuba

Le dossier 2022 à consulter ici