Le Président Trump renforce encore le blocus contre Cuba

Trump souscrit l'arrêt présidentiel

Trump ouvre la porte à des procédures juridiques contre les entreprises cubaines.

Le Président Trump va encore plus loin dans le blocus contre Cuba. Il a fait un premier pas pour donner la possibilité aux riches cubains exilés vivant luxueusement à Miami, de réclamer auprès d’un tribunal américain, leurs propriétés perdues à Cuba.

Ceci pourrait entrainer un raz de marée de procès. De ce fait, les investisseurs étrangers seront encore plus réticents à travailler avec une entreprise cubaine qui serait impliquées dans un procès.

Après la révolution de 1959, l’élite fortunée a tourné le dos au pays. Ils rêvent depuis lors de récupérer leurs biens perdus. Sous l’influence du sénateur de droite, Marco Rubio, (fils des immigrés cubains),  ils veulent relancer cette vieille revendication.  Suite à quoi le président Trump menace d'appliquer l'Article III de la loi Helms-Burton.

Or, depuis l’approbation de la loi en 1996, tous les présidents - inclus le président Trump au cours de ces deux dernières années - ont suspendu l’application de cet article suite aux protestations massives des autres pays contre cette infraction au commerce international.

Cela s'est toujours fait par un décret présidentiel renouvelable tous les six mois. Mais actuellement le président américain a annulé partiellement cette suspension à partir du 16 mars;  pour le moment, seules des plaintes préjudiciables aux entreprises cubaines associées à l'armée ont été déposées. Les partenaires étrangers de ces entreprises cubaines n’ont pas encore été visées.

Cette mesure est sans aucun doute une première étape pour renforcer la pression sur Cuba. L’administration des Etats-Unis se donne en effet jusqu’au 4 avril pour examiner comment élargir davantage l’application de l’Art III.

Trump cherche à provoquer la chute du gouvernement cubain.

Un des principaux objectifs de la loi  Helms-Burton vise à empêcher les relations économiques et commerciales de Cuba avec des pays tiers et à décourager les investisseurs étrangers. Les articles III en IV  de cette loi  sont concernés : l’article III précise que les entreprises étrangères seront tenues responsables devant les précédents propriétaires de propriétés cubaines et leurs héritiers,  du préjudice subi en raison du «commerce» dans des  biens expropriés. En d’autres mots, l’Article III stipule que les citoyens américains peuvent poursuivre en justice toute entreprise bénéficiant désormais de leur ancienne propriété dont ils ont été expropriés en 1959.

Mais nous l’avons dit, cet article n’a jamais été appliqué auparavant. En réactivant cet Article III,  Trump menace d'utiliser tous les moyens fournis par la loi Helms-Burton pour réaliser ce qui était l’objectif de cette loi, à savoir la chute du gouvernement cubain. Il argumente faire ce pas “à la lumière des intérêts nationaux des Etats Unis et des efforts faits pour accélérer la transition vers la démocratie à Cuba, en tenant compte des facteurs tels que la répression brutale du régime contre les droits humains et les libertés fondamentales…”.

Au vu de son attitude bienveillante envers l’Arabie saoudite, on voit à quel point cette justification est sérieuse.

Que se passerait-il si le président Trump décidait d’appliquer pleinement cet Article III ?

Si l'Article III entre pleinement en vigueur, les citoyens américains pourraient porter plainte devant un tribunal américain contre chaque entreprise étrangère qui aurait des relations commerciales avec une entreprise ou société installée sur son ancienne propriété cubaine nationalisée dans les années 60. Ceci demande une explication.

Du point de vue historique, l’expropriation des propriétés a eu lieu après la première agression militaire et économique des Etats Unis contre les nouveaux administrateurs à La Havane. En d’autres mots, il est erroné de dire que le blocus américain est une réponse à la nationalisation des intérêts américains sur l’île. Les Etats Unis ont depuis le début adopté une attitude hostile vis à vis de la révolution cubaine.

La nationalisation n’est pas un crime. Sur le plan international, il est reconnu que tout pays a le droit d’exproprier des propriétés dans l’intérêt national moyennement une compensation raisonnable. Contrairement à d’autres pays, les Etats Unis ont toujours refusé de négocier un système de compensation.  Juste après l’expropriation, près de 6000 citoyens américains ont introduit une demande de dommages et intérêts.

Le gouvernement cubain a toujours déclaré être prêt à négocier une compensation appropriée. D’autre part, c’est également le cas pour Cuba qui présenterait alors aux Etats Unis l’addition pour les dommages résultant de l’agression militaire et économique.

En 1999, un tribunal de La Havane a condamné le gouvernement américain à une compensation de 181 milliards de dollars pour les souffrances humaines infligées. En  2000, une deuxième condamnation a suivi pour un montant de 121 milliard de dollars de pertes économiques.

Mais l’activation de l’Article III de la loi Helms-Burton peut avoir des conséquences négatives très importantes pour Cuba. Après tout, cet article peut également être invoqué par les Cubains qui, dans les années 60, ont dû quitter leur patrie ainsi que par leurs descendants qui ont maintenant la nationalité américaine. Cela signifie que près de 200.000 citoyens américains pourraient porter plainte maintenant… donc bien plus que les 6000 qui l’ont déjà fait auprès d’un tribunal.

De plus, quelle entreprise étrangère qui investit ou voudrait investir à Cuba, voudrait courir le risque de se voir poursuivie en justice aux Etats Unis ?  D’autant plus qu’investir à Cuba signifie travailler avec une entreprise cubaine qui pourrait être installée dans des bâtiments ou des terrains jadis propriétés privées avant la révolution.  Il est clair que l’Article III découragera les investissements étrangers existants et futurs.

C’est bien évidemment l’objectif du président Trump : frapper l’économie cubaine et réduire les chances de développement du pays. Le Ministère cubain des Affaires Etrangères a sévèrement condamné cette “nouvelle escalade dans l’attitude agressive des Etats Unis”.  

C’est pourquoi une protestation internationale contre cette mesure est plus que jamais nécessaire.

Soutenez la campagne de la Coordination pour la levée du blocus contre Cuba !

Signez la pétition sur www.noaublocus.be