Un tribunal international qui a analysé pendant deux jours à Bruxelles le blocus américain contre Cuba a jugé, vendredi 17 novembre, que cette politique viole le droit international et les normes universelles de coexistence pacifique. Il a également souligné que le blocus économique, commercial et financier imposé par Washington viole, entre autres normes, la Charte des Nations Unies, qui consacre la souveraineté des pays, la Déclaration universelle des droits de l’homme et les accords de l’Organisation mondiale du commerce.
Après avoir entendu les arguments du parquet et les déclarations des témoins sur les dommages humains et économiques du blocus, le tribunal a rappelé que les États-Unis appliquent depuis plus de 60 ans ce système unilatéral de mesures coercitives, affectant les conditions de vie d’un peuple tout entier, son développement et la performance des différents secteurs de la société. De même, la décision des magistrats reflète la portée extraterritoriale du blocus, élément contraire au droit international, le caractère injustifiable du siège et son intensification avec l’inclusion de l’île sur la liste des pays présumés sponsors du terrorisme.
L’opinion lue par les juges, dirigés par le juriste allemand Norman Peach, a également souligné que le blocus violait le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels de 1966. La décision des juges n’est pas juridiquement contraignante, mais elle représente quand même un instrument précieux pour continuer la lutte pour la fin du siège.
Deux témoignages de Belgique ont pris la parole.
Stefaan Smis, professeur de droit international et européen à la VUB, a témoigné du partenariat stratégique que la VUB entretient depuis des années avec l'université Marta Abreu de Santa Clara, qui s'est transformé en un partenariat avec sept universités cubaines. Le blocus interfère à tous les niveaux possibles. Par exemple, Zoom, Teams ou Canvas ne peuvent pas être utilisés pour la communication mutuelle. Une série de sites universitaires ne sont pas accessibles à Cuba. Les professeurs qui se sont rendues à Cuba dans le cadre d'un échange universitaire ne peuvent pas se rendre aux États-Unis pendant un an et sont soumises à des interrogatoires difficiles, même après cela, pour obtenir un visa d'entrée.
Wim Leysens, de la Coordination belge pour la levée du blocus, a axé son intervention sur l'impact extraterritorial du blocus sur les banques en Belgique. Il a cité les exemples concrets d'ING, TRIODOS, KBC, Bpost et BNP-Paribas-Fortis. Ces banques refusent les transactions financières avec Cuba parce qu'elles risquent de se voir infliger de lourdes amendes par le Département d'Etat. Mais d'un autre côté, elles violent le droit européen en se conformant aux lois américaines sur le blocus, en particulier le règlement 2217 de 1996 qui interdit aux acteurs européens de se conformer aux lois des pays tiers.
Sans appel, les mesures coercitives unilatérales prises par les gouvernements des États-Unis contre CUBA ont été jugées et condamnées. Avec tous ceux, qui en Europe, partagent cette sentence, qui mesurent les dégâts provoqués à l’économie cubaine et les malheurs causés à sa population, nous devons exiger des actes de l’Union européenne et du gouvernement de notre pays. Ils doivent prendre des mesures concrètes pour limiter les effets du blocus et intervenir afin que Cuba soit retiré de la liste des pays soutenant le terrorisme.
Ci-joint
le texte intégral des conclusions
Le témoignage de prof. Stefaan Smis - VUB
Le témoignage de Wim Leysens - Coordination pour la Levée du Blocus
Élément joint | Taille |
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Tribunal Internacional contra el bloqueo Conlusions (English) | 85.69 Ko |
Témoignage W. Leysens Coordination Levée du Blocus | 220.99 Ko |
Témoignage Prof. Stefaan Smis VUB - US blockade effects 2023 VUB | 276.72 Ko |