ING et BNP-Paribas restent sourdes à nos plaintes!

26 01 22 : Environ 70 personnes ont répondu à l’appel de la Coordination pour la levée du blocus contre Cuba à envoyer un mail de protestation aux banques ING et BNP-Paribas-Fortis. Ces banques continuent à refuser systématiquement de transférer de l’argent à Cuba. Septante personnes, c’est déjà un beau résultat.  Mais ce n’est pas suffisant pour  recevoir une réponse sérieuse de la part des banques. Voilà pourquoi nous poursuivons la campagne.

Réaction inexistante ou faible 
Nous avons demandé un entretien avec les deux banques afin de discuter de la problématique. Pas de réponse ! Seulement une personne a reçu une brève réaction de la part d’ING en tant que réponse au mail de protestation, ainsi qu’une journaliste d’APACHE. BNP-Paribas-Fortis n’a même pas fait l’effort pour réagir aux mails.
La banque ING confirme ne pas effectuer des virements à Cuba. Le manager des affaires publiques a écrit : « En réponse à votre mail adressé à Monsieur Adams, je vous communique par la présente la position d’ING : Suite à des évaluations régulières de nos activités d’entreprise selon un point de vue économique, stratégique et de risques, ING estime depuis plusieurs années que, pour des raisons commerciales, il faut mettre fin aux activités commerciales dans lesquelles certains pays spécifiques, dont Cuba, sont impliqués. Dans ce contexte, ING mène une politique qui consiste à ne pas établir de nouvelles relations avec des clients issus de ces pays et des processus sont en vigueur afin de terminer les relations actuelles dans lesquelles ces pays sont concernés. ING évalue cette politique sans cesse et l’ajuste où nécessaire. Nous espérons vous avoir informé suffisamment. Cordialement, ».

Attitude des banques à l’encontre de la règlementation de l’UE 
ING est claire: le motif est relatif à l’économie de l’entreprise. Si les banques – et cela vaut également pour d’autres entreprises – doivent faire le choix entre leurs intérêts économiques (importants) aux Etats-Unis et les intérêts économiques (faibles) à Cuba, le choix est vite fait. En effet, c’est le choix imposé aux entreprises au niveau mondial par le blocus des Etats-Unis. De plus, les ‘contrevenants’ du blocus risquent des amendes importantes des Etats-Unis.
Or, en donnant suite aux lois de blocus des Etats-Unis, les banques violent le soi-disant Blocking Statute, la loi de l’UE qui interdit aux acteurs européens d’obéir à des lois de sanction d’un tiers pays.
Le passé nous a montré que les banques réagissent de manière très prudente et elles évitent de faire référence au blocus des Etats-Unis contre Cuba. Elles se cachent derrière la notion de « compliance », soit leur politique interne, dont elles ne doivent pas communiquer.

La Cour de Justice impose l’obligation de motivation 
L’UE n’a jamais été forte à faire respecter le Blocking Statute. Or, cela pourrait changer. La Cour de Justice de l’Union européenne a rendu un jugement intéressant le 21 décembre 2021. La Cour confirme que le Blocking Statute interdit aux acteurs économiques de suivre des sanctions d’un tiers pays. Or, l’obligation de motivation imposée par la Cour de Justice est encore plus importante. En cas d’un fort soupçon qu’une entreprise effectue les lois de sanction d’un tiers pays, cette entreprise est obligée de justifier sa politique par des raisons claires. C’est une nouveauté. Si on l’applique à nos banques, cela veut dire que chaque refus d’effectuer une transaction à Cuba doit être dûment motivé. 
Le Blocking Statute permet qu’une entreprise demande à la Commission européenne un statut d’exception, afin d’être exemptée de l’interdiction de respecter des lois de sanction non-UE. La condition consiste à ce que l’entreprise peut démontrer qu’elle souffrirait des dégâts économiques énormes. Cependant, la question d’APACHE de savoir si ING a demandé et reçu une exception de la part de la Commission européenne est restée sans réponse. 

ING et BNP-Paribas-Fortis devant le tribunal?
Cette jurisprudence récente ouvre peut-être des perspectives pour ouvrir des actions en justice contre les banques ING et BNP-Paribas-Fortis. Il est vrai que le jugement de la Cour de Justice a été rendu suite à une demande d’un juge sur l’interprétation de la législation allemande relative à la cessation unilatérale d’un contrat commercial. La question reste de savoir si ce jugement vaut également dans le contexte belge. Pour y répondre, il faut probablement une procédure juridique, un processus long et coûteux.