Campagne: Des banques belges refusent d’effectuer des versements vers Cuba

ING&BNP-Paribas-Fortis&KBC

Cuba traverse une crise économique majeure due aux effets combinés de 60 ans de blocus américain et de la pandémie de covid-19. Le blocus américain coûte près de 7,7 milliards de dollars par an, argent qui n'est donc pas investi dans le développement économique et social de la population. La pandémie de covid a mis au point mort les revenus du tourisme. La population est confrontée à une grave pénurie d'aliments et de médicaments. Les États-Unis saisissent la situation précaire qu'ils ont délibérément créée,  pour susciter une instabilité sociale dans le pays et discréditer le gouvernement cubain.

Des banques belges telles que ING et BNP-Paribas-Fortis continuent de refuser d’effectuer des versements vers Cuba. Elles contribuent de la sorte à une mainmise financière des Etats Unis contre Cuba. Ce faisant, elles enfreignent les législations européenne et belge qui interdisent l'application des lois de sanctions américaines contre Cuba (Règlement européen 2271/96). Mais ces banques s’en moquent. Les règlements européens et les nombreuses condamnations du blocus des États-Unis contre Cuba n'ont aucun effet. Cette situation est inacceptable.

Les faits sont choquants[1]:

  • L'étudiant X part en stage à Cuba et se voit demander par sa banque ING de se justifier : « Sur la base des transactions par carte de crédit sur votre compte courant, nous avons constaté que vous êtes peut-être un résident de longue durée à Cuba. » La banque menace de fermer le compte parce qu'elle n'est « pas disposée à faire des affaires » avec ce pays.
  • Mme Y verse une contribution de solidarité à MediCuba en Suisse pour soutenir la lutte contre le coronavirus. Après un mois, l'argent n'est toujours pas arrivé et Mme Y contacte sa banque. BNP-Paribas-Fortis lui notifie : « En tant que banque, nous avons l’obligation de contrôler les transactions pour votre sécurité. Si le transfert a été refusé, cela signifie qu'il y a des éléments qui ne sont pas cohérents pour nous. »
  • En juin, l’ASBL YZ a reçu un avis de BNP-Paribas-Fortis lui communiquant que la banque mettait fin à la relation de client. L’ASBL effectue depuis des années un travail de solidarité avec Cuba. Officiellement, l’organisation n’a pas reçu d’explication quant à la raison. Officieusement, la banque a bombardé l'organisation à but non lucratif pendant des mois de toutes sortes de questions sur ses liens avec Cuba : comment l'argent de la collecte de fonds est-il utilisé pour envoyer des conteneurs à Cuba ?  Ou quel est l'organigramme de l'ASBL ? 

Le blocus des États-Unis contre Cuba est condamné dans le monde entier. Le 23 juin 21, l’Assemblée générale des Nations unies a condamné le blocus économique et financier de Cuba pour la 29e fois consécutive et par une majorité écrasante de 184 voix pour, 2 contre (États-Unis et Israël) et 3 abstentions (Brésil, Ukraine, Colombie).  Bien qu’ils soient isolés dans ce forum international, les États-Unis persistent dans leur attitude hostile envers Cuba. L’espoir que le président Biden allège rapidement certaines des sanctions supplémentaires imposées par Trump s’est avéré une illusion. 
Cela fait plus de 60 ans, depuis la victoire de Fidel Castro sur le dictateur Batista, que les États-Unis interdisent tout commerce avec Cuba. La loi Helms-Burton de 1996 a étendu cette interdiction aux sociétés non américaines qui opèrent en partie avec des capitaux américains ou qui ont des activités aux États-Unis.

L’Union européenne condamne avec la plus grande fermeté le blocus contre Cuba, car il entrave le libre-échange international et nuit aux intérêts des entreprises européennes. Avec la Loi de blocage n° 2271/96, appelée aussi « Blocking Statute », l'Union européenne interdit aux entreprises européennes de se conformer aux lois américaines sur les sanctions.  Mme Sophie Wilmès, ministre des Affaires étrangères, a été très claire à ce sujet devant le Parlement fédéral le 13 juillet 2021 :   « Le règlement interdit spécifiquement l’application de cette sanction, ainsi que la coopération avec l'autorité ou les tribunaux des États-Unis dans ce cadre. Les citoyens ou entreprises européens qui appliquent malgré tout cette sanction peuvent être tenus pour responsables. » 

Les conclusions sont claires : ces banques belges ont intégré les sanctions des États-Unis contre Cuba dans leurs politiques, en violation de la réglementation européenne. En outre, ces banques vont encore plus loin que ce que les sanctions américaines « imposent », puisqu'elles bloquent des transferts en euros entre deux pays européens.

C'est pourquoi nous demandons aux ministres compétents de l'Économie et des Finances de rédiger une circulaire à l'intention des banques, stipulant des directives spécifiques qui garantissent la libre circulation des paiements vers Cuba. 
La Commission européenne doit également offrir une protection complète aux citoyens, aux entreprises et aux banques contre d'éventuelles amendes imposées par les États-Unis en raison de leurs relations avec Cuba. 
Quant aux banques, nous attendons d’elles qu'elles effectuent correctement les versements vers Cuba. Elles ont la possibilité de développer des mécanismes de paiement alternatifs qui rendent impossible toute interférence de l'administration américaine.

Pour affirmer ces revendications, la Coordination pour la levée du blocus contre Cuba  organise une quinzaine d'action du 15 au 30 novembre 2021. Nous appelons chacun à envoyer des mails aux banques concernées et aux ministres de l'Économie et des Finances afin de faire connaître clairement nos revendications.  (Nous publierons le texte du mail et les adresses électroniques sur https://nonaublocus.be/ et  dans notre newsletter du 10 novembre).  En outre, le 17 novembre à Liège et le 24 novembre à Gand, nous construirons un mur symbolique devant les bureaux d’ING et de BNP-Paribas-Fortis, tout comme ces banques ferment l'entrée de Cuba. 

Le dossier complet en pièce jointe.


[1] Les noms des personnes et organisations sont connus de la Coordination pour la levée du blocus des États-Unis contre Cuba.

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Dossier Banques nov 2021 337.53 Ko