Agression américaine contre Cuba crée un conflit commercial avec l’Europe”

L’article III de la Loi Helms-Burton réactivé

Depuis le 2 mai 2019, toutes les entreprises étrangères qui investissent à Cuba risquent d'être poursuivies devant un tribunal étasunien. Cette politique s’oppose directement aux lois internationales du commerce.

Ce n’est pas une coïncidence si le 17 avril précisément l’administration Trump annonçait de nouvelles mesures qui augmentent la main mise sur Cuba. C’est ce même jour en 1961 qu’eu lieu à la Baie des Cochons, l’agression militaire avortée organisée par des réfugiés cubains de droite avec l’appui de la CIA. Selon Mike Pompeo, Ministre des affaires étrangères, les Etats Unis vont dorénavant appliquer la loi “blocus” Helms-Burton de manière stricte, y compris le fameux Article III. Ce même jour, John Bolton, conseiller pour la sécurité nationale à la Maison Blanche, a ajouté qu’une série d’assouplissements concédés par Obama seraient annulés. Le tourisme des Etats Unis vers Cuba est limité. Les Cubains-américains peuvent encore verser de l’argent à leur famille à Cuba mais en quantité limitée. Et les banques cubaines dans un pays tiers auront encore plus difficile à exécuter des transactions en dollars.

Depuis l’approbation  en 1996 de la Loi Helms-Burton , la base légale du blocus, tous les présidents des Etats Unis ont toujours suspendu- et ce tous les 6 mois- l’application de l’Article III qui a une grande incidence sur le commerce international.

Le 4 mars de cette année, Trump a rompu avec cette routine en activant une application partielle de l’Article III et en se donnant le temps jusqu’au 17 avril pour prendre des mesures supplémentaires. Déjà en 1998, Fidel Castro avait dénommé l’article III “l’épée de Damoclès” qui pendait sur le commerce international et la souveraineté de Cuba.

L’article III Helms-Burton laisse le droit aux citoyens américains de porter plainte contre ceux qui tirent avantage de leurs possessions antérieures confisquées par le gouvernement cubain. Vu qu’après la révolution de 1959, une grande partie de l’économie a été mise sous le contrôle du gouvernement, cela signifie que presque toutes les entreprises cubaines risquent d'être poursuivies. Comme 1ère étape, le Président Trump a publié le 4 mars une liste de 200 Cubains contre qui une procédure judiciaire peut être lancée. Mais une application pleine de l’Article III signifierait aussi que toute entreprise étrangère qui fait du commerce ou qui investit à Cuba, risque un procès. 

En d’autres termes, cette mesure peut entraîner un raz de marée de procès contre les cubains et les entreprises étrangères. Cette mesure s’opposerait à tous les principes du commerce mondial. Elle a suscité une protestation mondiale qui a conduit à sa suspension. Mais pour combien de temps encore ? 

Un des plus grands partisans d’un blocus strict est -entre autres- Bacardi. Cette entreprise s’est toujours opposée à la nationalisation de sa fabrique de rhum à Cuba. Entretemps, le groupe s’est transformé en une marque mondiale, Néanmoins, il veut à tout prix regagner Cuba. Les héritiers ont toujours refusé une compensation partielle pour l’expropriation et ont lancé leurs avocats sur l’application de la Loi Helms-Burton.

Début 2016,  une cour de justice américaine a reconnu que la marque “Havana Club” appartient à Cuba et non pas à Bacardi. Mais cela n’a pas réglé le conflit. En mars de cette année, le conservateur Marco Rubio a fait une proposition de loi sous le titre : pas de reconnaissance d’une marque volée aux Etats Unis. Il veut par là rétablir les droits des propriétaires précédents, comme Bacardi, sur les marques d’entreprises nationalisées par Cuba. Cuba a toujours été prêt à négocier des compensations financières pour les expropriations. Le Canada, l’Italie, la France, la Suisse, l’Espagne et le Royaume Uni ont conclu des accords semblables. Mais les Etats Unis ont choisi un blocus politique et ont empêché leurs entreprises d'être remboursées dans les années 1980.

Le côté étrange de cette Loi Helms-Burton est qu’elle reconnaît des droits à des citoyens qui étaient à ce moment-là cubains et qui, par après, ont eu la nationalité américaine.

Cette disposition complique la normalisation des relations entre les Etats Unis et Cuba. Après tout , selon la Résolution 1803 (XVII) des Nations Unies, un pays A ne peut pas poursuivre un autre pays B parce que des biens ont été expropriés de citoyens qui, au moment des faits, ne faisaient pas partie de leurs sujets.

L’administration Trump a choisi la confrontation dure avec pour objectif de “faire suffoquer le gouvernement Cubain”, comme indiqué dans la loi Helms-Burton.

Federica Mogherini, la Commissaire européenne aux affaires étrangères, a immédiatement condamné la mesure avec force. Elle menace de porter plainte à l’OMC  comme l’a déjà fait l’Europe en 1997. Un an après le dépôt de cette plainte, les États-Unis ont promis de suspendre l'article III, qui était en vigueur, et de le ratifier tous les six mois par une décision présidentielle. Jusqu’à ce jour où le Président Trump agite l’épée de Damoclès.